Nous avons entrepris des procédures d’exécution au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France.  Nous en préparons d’autres.  Au Luxembourg, nous avons gelé des actifs appartenant à la Malaisie dans des banques luxembourgeoises.  Nous avons également gelé les actifs de deux filiales luxembourgeoises de Petronas associés à la participation de Petronas dans un champ gazier en Azerbaïdjan.  Cela s’est passé en 2022.  Petronas a déclaré publiquement que les comptes des sociétés luxembourgeoises étaient vides, mais a néanmoins demandé aux tribunaux luxembourgeois de débloquer les fonds !  Début 2023, un juge luxembourgeois a temporairement levé les gels pour un motif technique ; nous avons corrigé le problème peu après, et les gels ont été réimposés.  Les saisies font toujours l’objet d’un litige.

Aux Pays-Bas, nous avons intenté une action en vue d’obtenir l’exécution en 2023.  La cour d’appel a rejeté la requête.  La Cour suprême néerlandaise est en train de l’examiner.

En France, la Cour d’appel a suspendu l’exécution de la grande sentence arbitrale finale, dans l’attente des recours (la sentence arbitrale finale n’a pas encore été examinée par la Cour d’appel).

Mais la Malaisie devait déjà des honoraires impayés pour la sentence arbitrale préliminaire.  L’exécution de cette dette n’avait pas été suspendue.

Nous avons donc mis en accusation des propriétés malaisiennes à Paris (contrairement aux informations malaisiennes, il ne s’agissait pas de propriétés diplomatiques – celles-ci sont insaisissables).

Lorsque la Cour d’appel a annulé la reconnaissance en France de la arbitrale sentence préliminaire de juin 2023, nous avons accepté de supprimer ces charges, pour l’instant.  Comme vous l’avez lu ailleurs sur ce site, cette décision de la Cour d’appel fait actuellement l’objet d’un réexamen par la Cour de cassation.