Oui. L’accord prévoyait très clairement la résolution des litiges par une partie neutre – à l’époque le consul général britannique de Bornéo Nord – en cas de litige.  Il s’agit d’une clause d’arbitrage.

Voici la traduction de la clause sur le site web de Sabah :

Au cas où un différend surviendrait entre Son Altesse le Sultan, ses héritiers ou ses successeurs et ledit Gustavus Baron de Overbeck ou sa compagnie, il est convenu que l’affaire sera soumise au Consul général de Sa Majesté britannique à Bornéo.

Certains ont fait valoir qu’il ne pouvait s’agir d’une clause d’arbitrage en bonne et due forme, car le mot « arbitrage » n’apparaît pas dans l’original.  Ce serait difficile, puisque le seul mot « arbitrage » n’existait pas en jawi – la langue du contrat – à l’époque.

Un autre argument pourrait être que, puisque le consul général britannique n’existe plus, il ne peut y avoir d’arbitrage en vertu de cette clause.  Le tribunal espagnol n’est pas de cet avis, et c’est précisément la raison pour laquelle il a désigné Stampa en 2019.

En règle générale, en droit international, le principe de faveur arbitrale milite en faveur de l’interprétation d’une clause comme une clause d’arbitrage valide s’il semble tout à fait possible qu’elle le soit.

Il y a des questions en marge qui ont fait l’objet de l’arbitrage, et que la Malaisie aurait pu poser pendant la procédure d’arbitrage mais a choisi de ne pas le faire : s’agissait-il d’une clause contraignante (c’est-à-dire, le Consul général avait-il le droit de trancher tout litige, ou était-il simplement invité à donner son avis) ?  C’est la raison pour laquelle M. Stampa a mis en place la première phase de l’arbitrage, qui a abouti à la sentence arbitrale préliminaire.  Si le gouvernement malaisien l’avait pris au sérieux, il aurait pu apporter des contributions valables à son propre avantage.  Mais il a choisi de ne pas le faire à l’époque, d’éviter de contester la décision d’arbitrage directement devant les tribunaux et de s’en prendre plutôt à M. Stampa.