Premièrement, il s’agissait d’un arbitrage : Il n’a pas été entendu par un tribunal, qu’il soit malaisien ou autre.

Il peut sembler logique qu’une affaire concernant la Malaisie soit entendue en Malaisie.  Mais en matière de résolution des litiges internationaux, il est normal d’entendre des affaires dans des lieux où l’on peut compter sur le gouvernement pour ne pas interférer avec les cours ou les tribunaux.

Nous aurions théoriquement pu opter pour l’arbitrage de l’AIAC à Kuala Lumpur, mais l’AIAC n’a franchement pas une réputation d’objectivité.  Elle est censée être indépendante du gouvernement malaisien.  Mais il suffit de jeter un coup d’œil à son conseil d’administration, à ses relations actuelles avec le ministre de la Justice et à ses colloques de soutien au gouvernement malaisien dans cette affaire.  Et sa déclaration de soutien.  Ce n’est pas un organisme qui prend au sérieux l’indépendance.

Le contrat de 1878 a été signé à Jolo City, aux Philippines.  Mais nous avons estimé que les Philippines constitueraient un lieu injustement préjudiciable à la Malaisie, et nous avons également choisi de ne pas y déposer notre plainte.

La clé du règlement de différends était inscrite dans le contrat : en cas de désaccord, les deux parties pouvaient faire appel au consul général britannique de la région.  Lorsque les parties étaient deux hommes d’affaires itinérants d’un côté et un sultan de l’autre, il s’agissait d’un accord d’arbitrage raisonnable et courant.

Notre première démarche a donc été de faire nommer un arbitre pour assumer le rôle déjà convenu.  Nous nous sommes adressés au gouvernement britannique en lui demandant si, puisqu’il n’y avait plus de consul général sur place, il serait disposé à nommer un arbitre.   Le gouvernement britannique n’a pas – comme le prétend le gouvernement malaisien – rejeté l’arbitrage ou rendu un quelconque jugement, si ce n’est pour dire que les Britanniques ne voulaient pas eux-mêmes être impliqués dans l’arbitrage de cette affaire.

Ainsi, comme nous recherchions l’indépendante traditionnelle mais aussi a juridiction pertinente juridiction, nous avons déposé une demande – en toute connaissance de cause de la Malaisie – auprès de l’Espagne.  Pourquoi l’Espagne ?  Parce que l’Espagne était le gouvernement en place au moment de la signature de l’accord.

Sur cette base, nous avons saisi le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) d’une triple demande :

1. L’Espagne était-elle un lieu raisonnable pour initier la sélection d’un arbitre ?
2. La Malaisie bénéficie-t-elle d’une « immunité souveraine » ?
3. L’Espagne pourrait-elle aider en sélectionnant un arbitre indépendant ?

La Malaisie a intenté un procès anti-arbitrage à Sabah, qui a consciencieusement déclaré que l’ensemble de l’arbitrage devait cesser.  Cela a démontré pourquoi les Philippines et la Malaisie auraient été des lieux inappropriés.

Alors pourquoi Stampa l’a-t-il déplacé en France ?  C’est très simple.  Son devoir d’arbitre était de protéger l’arbitrage de toute interférence.  Et il a été victime d’une ingérence spectaculaire venant du gouvernement espagnol au nom de la Malaisie. QED.